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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 331
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Thierry Foucaud le sait bien, ce dispositif trouvera avantageusement sa place parmi les idées qui pourront être examinées au cours de la préparation du projet de loi de finances rectificative du printemps 2011, c'est-à-dire dans le cadre du débat global sur la fiscalité du patrimoine et des revenus du patrimoine.
C’est pourquoi, à ce stade, la commission demande le retrait de l’amendement n° I-331 rectifié.
