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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 75
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-75, présenté par MM. Adnot, Türk et P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Remplacer les mots :
aux titres dont la souscription a
par les mots :
à la fraction du versement effectué au titre des souscriptions ayant
La parole est à M. Philippe Adnot.
