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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 113
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-113, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 79, première phrase
Remplacer les mots :
aux titres dont la souscription a
par les mots :
à la fraction du versement effectué au titre des souscriptions ayant
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
