Intervention de Thierry Foucaud

Par l’amendement n° I-443, M. le rapporteur général ne se contente pas d’apporter quelques précisions à l’économie générale de ces dispositifs de capitalisme sans risque que constituent notamment le Madelin et l’ISF-PME.

Il s’agit en effet – il fallait y penser ! – de permettre à l’investisseur – ce « pauvre » investisseur qui, nous l’avons vu, chiffres à l’appui, ne représente, dans le meilleur des cas, que moins de 1 % des contribuables de l’impôt sur le revenu – de faire son marché au mieux de ses intérêts. Cela revient en fait à utiliser ses apports au capital d’entreprises pour réduire son ISF ou pour bénéficier, grâce au Madelin, d’une réduction d’impôt sur le revenu, et, pour conclure, imputer sur son revenu global les intérêts versés pour payer les emprunts qu’il aura souscrits pour faire face à ses acquisitions…

Ainsi, à la surprise générale, certains investisseurs, par ailleurs contribuables de l’ISF, s’endetteraient pour acquérir des titres d’entreprises non cotées !

Bravo, monsieur le rapporteur général ! Vous avez en effet glissé au sein de votre amendement le petit « truc » législatif qui permettra à de pauvres contribuables de l’ISF, qui réduisent en général leur base imposable du montant des dettes qu’ils ont pu souscrire pour participer à l’achat d’un bien familial ou d’une entreprise dont ils sont partie prenante, de réduire leur impôt sur le revenu du montant des intérêts courant sur ces dettes, pour peu qu’elles soient bancaires !

Avec votre système, ce qui est bien, c’est que chacun aura le choix entre l’une des trois formules : acheter à crédit les parts sociales de l’entreprise pour avoir des intérêts à imputer sur le revenu fiscal, utiliser le dispositif ISF-PME par le biais d’un véhicule extérieur – holding ou fonds commun de placement quelconque –, ou encore avoir recours au dispositif Madelin.

Au demeurant, le passage par une officine de financement des PME présente un avantage : celui de permettre l’imputation sur l’ISF des versements effectués, sans assimilation excessive avec le patrimoine privé des contribuables.

Il ne faut aucunement s’étonner de ce processus, puisque c’est la voie qui a été choisie par un grand nombre des contribuables de l’ISF – un peu plus de 81 000 sur les quelque 600 000 connus – pour tirer parti du dispositif.

Je n’oublie pas, bien évidemment, en plus des contribuables de l’ISF, les 150 000 à 160 000 contribuables de l’impôt sur le revenu utilisant le Madelin.