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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 72
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-72, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6 et après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) La société compte au moins un salarié ;
La parole est à M. Philippe Adnot.
