Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Ces deux amendements ont le même objet : il s’agit de retenir le critère, non pas de deux salariés, mais d’un seul.

En effet, si je rejoins la proposition de M. le rapporteur général pour ce qui concerne les holdings, il paraît difficile d’exiger d’entrée de jeu des entreprises nouvellement créées, notamment par essaimage de l’université, d’avoir deux salariés.

Je me rallierai donc volontiers à l’amendement que proposera tout à l’heure le Gouvernement, dans lequel il établit une différence entre les conditions qui s’appliqueront aux holdings et celles qui concerneront l’investissement direct, pour lequel pourra être retenu le critère d’un seul salarié, ce qui me donnerait satisfaction.

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