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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendements 72 73
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les amendements n° I-72 et I-73 procèdent du même esprit que l’initiative de la commission. Par conséquent, j’estime que, avec le concours de Mme la ministre, nous devrions réussir à trouver une formulation commune.
J’avais indiqué en commission que la clause des deux salariés pourrait s’interpréter de manière plus « libérale », si j’ose dire, s’agissant de l’artisanat, c'est-à-dire des sociétés inscrites à la chambre de métiers. Dans ce cas, il me semble que nous pourrions retenir le critère d’un seul salarié, au lieu des deux prévus initialement.
Mais peut-être Mme la ministre a-t-elle une autre idée de nature à nous réunir sur ce point.
