Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 466

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

J’avais annoncé, par avance, que je me ralliais à l’amendement n° I-466 du Gouvernement, mais Mme la ministre l’a retiré en demandant à M. le rapporteur général de bien vouloir rectifier l’amendement de la commission de manière à prendre en considération la situation des entreprises en phase d’amorçage.

Si j’approuve cette rectification dans son principe, madame la ministre, j’attire néanmoins votre attention sur le fait que, comme l’a très justement fait observer M. le président de la commission, les entreprises en phase d’amorçage, singulièrement les entreprises innovantes, et, parmi elles, celles qui sont issues des universités, seront incapables de recruter un salarié au bout d’un an d’existence.

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