Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 14

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur Adnot, pour la simplicité du débat, je vous suggère que nous en restions à la rédaction de l’amendement n° I-14 rectifié pour la raison simple raison qu’il est tout à fait possible que le premier exercice fiscal d’une société créée par des ingénieurs chercheurs ait une durée légèrement supérieure à douze mois. Ainsi, il arrive que certains exercices aient une durée de dix-huit mois.

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