Intervention de Philippe Marini

Tel qu’il est rédigé, je me demande si cet amendement ne pourrait pas concerner d’autres secteurs que celui du biogaz. De fait, je ne vois pas très bien les limites du champ de l’exclusion.

Sur le fond, même si les tarifs sont moins élevés, le biogaz bénéficie, lui aussi, d’obligation de rachat à tarif réglementé, ce qui limite la notion de « risque », qui devrait, en principe, être consubstantielle à ce régime d’investissement. En d’autres termes, ceinture et bretelles, cela fait beaucoup ! En outre, compte tenu de l’état de nos finances publiques, il n’est pas nécessaire d’accorder avantage sur avantage.

Aussi, même si elle a beaucoup de considération pour le secteur du biogaz, la commission n’a pas considéré que cet amendement était indispensable ; c’est pourquoi elle en demande le retrait.