Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 443
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° I-443.
