Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Cet amendement a pour objet de permettre à un certain nombre de professionnels, notamment les artisans restaurateurs d’œuvres d’art, qui doivent disposer de quelques stocks en raison de l’objet social de leur entreprise, de bénéficier de l’exception permise pour le commerce de détail des vins et alcools.

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