Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 14

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Exclure du champ du régime les galeries d’art, les sociétés d’antiquité ou de brocante, qui sont de vraies entreprises, serait jeter sur elles un opprobre qu’elles ne méritent pas. Dans la mesure où le Sénat a voté l’amendement n° I-14 rectifié, qui contient la clause relative aux deux salariés, la commission ne peut qu’émettre un avis favorable sur cet amendement.

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