Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 126

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-126, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé :

Alinéa 25

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Philippe Dominati.

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