Intervention de Philippe Adnot

Cet amendement vise à caler le blocage de la faculté de remboursement des apports aux souscripteurs sur la durée obligatoire de conservation des titres concernés.

Le passage de cinq ans à dix ans qui nous est proposé me semble de nature à empêcher des restructurations qui sont par ailleurs nécessaires à l’évolution des entreprises. Une entreprise qui se développe rapidement, qui a besoin de capitaux importants, pourrait être amenée à remettre en cause son pacte d’actionnaires. Il serait dommage qu’une telle mesure face obstacle au développement des entreprises.