Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :J’en avais donc déduit que l’amendement était retiré.
