Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Premièrement, comme l’a rappelé notre collègue Dominique Watrin, nous disposons désormais d’un arsenal législatif perfectionné, enrichi, complété. Néanmoins, sur le terrain, le besoin se fait sentir d’une montée en puissance des contrôles.

Je le constate dans l’Yonne, mais j’en entends aussi beaucoup parler dans les départements limitrophes : les chantiers qui tournent le dimanche, où défile une noria de camionnettes et d’estafettes venant de certains pays voisins, interpellent les artisans du secteur, qui, de leur côté, se demandent comment ils vont bien pouvoir intégrer la complexité du C3P, le compte personnel de prévention de la pénibilité, et d’autres normes et charges qui leur sont imposées.

Il est donc urgent de renforcer les contrôles ; de ce point de vue, il me semble qu’il ne faut rien s’interdire – je pense notamment au rôle des douanes et d’un certain nombre de services qui, pour le moment, ne disposent peut-être pas de tout l’arsenal législatif nécessaire.

Deuxièmement, j’évoquerai la révision de la directive européenne. Nous avons pu le constater au cours des auditions organisées par Jean-Marc Gabouty, auxquelles assistaient notamment MM. Watrin ou Daudigny : les organisations de salariés, mais aussi les organisations patronales, sont inquiètes. Elles sentent bien que, en Europe, le centre de gravité, sur ce sujet, ne nous est pas favorable. La réouverture des discussions sur la directive de 1996 ne doit donc pas se faire à tout prix : si cela doit se faire dans un sens contraire à nos intérêts, mieux vaut que les discussions n’aboutissent pas.

Madame la ministre, j’entends bien que le dossier est rouvert, que des parlementaires européens sont missionnés sur le sujet. Pour autant, nous devons être très vigilants dans la défense de nos intérêts et faire en sorte que, si révision il doit y avoir, celle-ci se fasse, comme vous l’avez dit, dans le sens d’un meilleur encadrement à tous égards.