Intervention de Philippe Adnot

Madame la ministre, je suis sans doute celui qui, au cours des dernières années, a le plus souvent attiré votre attention sur les dérives que l’on avait pu constater et sur les montages sophistiqués qui consistaient à ne pas faire aller l’argent là où il devait aller. Je pense donc être irréprochable sur ce point.

Madame la ministre, je suis d’accord avec vous, le dispositif ne doit pas consister à aller au bout des cinq ans et à rembourser des sociétés cibles qui auraient été montées spécialement à cet effet, c’est-à-dire pour détourner la loi.

Moi, je vous parle d’entreprises qui nécessitent des évolutions imposant la remise en cause du pacte d’actionnaires, donc la sortie éventuelle de l’investisseur de départ. Ce que je vous avais proposé en d’autres temps et j’y reviendrai dans d’autres amendements, c’est que si l’investisseur, qui souhaite participer à l’évolution d’une entreprise, retire, après cinq ans, ses fonds des capitaux propres d’une entreprise pour les investir dans ceux d’une autre entreprise, il ne soit pas pénalisé.