Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 76 rectifié vise à supprimer l’obligation de repérage préalable de l’amiante. Celle-ci figure parmi les recommandations formulées par un rapport adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, qui se trouvait à l’époque dans la même configuration de majorité qu’aujourd'hui.

La rédaction proposée permet de prévoir des exemptions par voie réglementaire. Effectivement, une extension à l’ensemble des petits travaux serait excessive. Nous attendons donc du Gouvernement qu’il prenne les mesures d’application nécessaires pour ne pas imposer des contraintes disproportionnées dans le cas des petits chantiers ou des chantiers de particuliers, même si la mesure de repérage de l’amiante paraît utile, voire indispensable, sur le plan sanitaire.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les amendements qui suivent ont déjà été examinés lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Les explications données par le Gouvernement avaient conduit au retrait ou au rejet d’une proposition similaire à l’amendement n° 830 rectifié, notamment. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais elle souhaite que M. la ministre nous indique les mesures prises depuis.

Un amendement identique à l’amendement n° 827 rectifié avait été retiré par leurs auteurs à l’automne dernier, au bénéfice des explications de la ministre de la santé. Nous nous tournons donc vers le Gouvernement, pour qu’il présente également les mesures prises depuis en matière de désamiantage.

Enfin, l’amendement n° 829 concerne l’élaboration d’un guide méthodologique des normes permettant d’effectuer un suivi des personnes qui ont été en contact avec l’amiante. Cet amendement avait aussi été retiré par ses auteurs à l’automne dernier, au bénéfice des explications de la ministre de la santé.

La commission demande également le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.