Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 54, amendements 344 836 942
Jean-Pierre Caffet, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 344, 836 et 942 ?
