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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 76
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-76, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 45, première phrase
Après les mots :
mentionnés au 1 du I
insérer les mots :
pour ce qui concerne, et ce à titre exclusif, leur fraction ayant bénéficié de l’avantage fiscal prévu au I
La parole est à M. Philippe Adnot.
