Madame la ministre, j’avais eu l’occasion de rencontrer vos services, qui m’avaient indiqué que les 2, 5 millions d’euros ne seraient pas maintenus.
Si l’on devait en revenir au de minimis à 200 000 euros, et même si l’avantage Madelin, par exemple, permet de déduire 25 % de l’investissement, cette somme représenterait la totalité de ce qui est permis, y compris les trois quarts apportés en financement privé.
Par conséquent, si vous prenez l’engagement de maintenir le montant de 2, 5 millions d’euros, je vous suis ; sinon, il n’y aura plus d’intérêt à appliquer la règle du de minimis comme nous l’avons fait jusqu’à présent.