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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 76
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-76 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I-106 est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, Bernard-Reymond et Milon, Mmes Sittler et Hermange et M. Chatillon.
L'amendement n° I-208 rectifié ter est présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mmes Desmarescaux et Panis et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 53
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° I-106.
