Intervention de Philippe Marini

Je partage dans une large mesure plusieurs des propos qui ont été tenus par Philippe Dominati voilà quelques instants, en particulier celui qui a trait à l’instabilité, et, comme M. le président Jean Arthuis, je trouve assez dérisoire que l’on passe autant de temps à retailler un dispositif sur lequel nous reviendrons dans quelques mois.

C’est pourquoi il me semble préférable de ne pas modifier la hiérarchie des taux que comporte le régime ISF-PME. Cette hiérarchie, vous vous en souvenez, fait une différence entre l’investissement direct et l’investissement intermédié, et c’est un sujet dont il a très souvent été question au Sénat.

Je vous propose par conséquent de revenir sur le texte de l’Assemblée nationale, en appliquant simplement le « rabot » de 10 % à l’ensemble des éléments du dispositif ISF-PME, c’est-à-dire faire en sorte que l’avantage retiré par l’investisseur, quelle que soit la « sous-niche » où il se situe, soit amputé de 10 %.

C’est pourquoi notre amendement n° I-17 vise à remplacer le taux de 75 % par celui de 67, 5 % pour les investissements directs, le montant plafond de 50 000 euros par 45 000 euros et, s’agissant des autres investissements, le taux de 50 % par le taux de 45 %.

De même, les plafonds en valeur absolue sont adaptés, celui de 20 000 euros, par exemple, devenant 18 000 euros.