Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° I-248, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 53

Remplacer le taux :

par le taux :

II - Après l'alinéa 53

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

aa bis) À la fin de la seconde phrase du même alinéa, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 25 000 euros ».

III. - En conséquence, à l'alinéa 71

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à Mme Nicole Bricq.