Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 17

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je suggère à Philippe Dominati de bien vouloir se rallier à l’amendement n° I-17 de la commission, dans la mesure où nous ne nous sentons pas en capacité de réformer un régime qui sera réexaminé en profondeur dans quelques mois.

Je disais à un média que l’on nous critique souvent pour l’instabilité fiscale. Dans ce cas-là, ce ne serait plus de l’instabilité, ce serait du dessin animé

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