Intervention de Philippe Dominati

Je voudrais formuler trois observations.

Premièrement, la stabilité fiscale, c’est mon amendement, monsieur le rapporteur. En effet, je continue à soutenir le dispositif existant, alors que la politique du rabot, qui est effectivement une nouveauté dans cette discussion budgétaire, créera une nouvelle instabilité fiscale, c’est-à-dire un changement dès cette année. Avec mon amendement, la situation est maintenue, au moins jusqu’au mois de mai.

Deuxièmement, cet amendement que j’ai présenté a été signé par un grand nombre de sénateurs de l’UMP, qui ont voulu attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’être vigilants face aux mesures qui s’empilent aux articles 14, 15 et 78, et qui vont fragiliser un dispositif qui fonctionne.

Troisièmement, la politique du rabot est un moindre mal dans ce domaine. Cependant, il est un peu dommage qu’elle soit l’une des priorités gouvernementales. Je pensais que, en l’occurrence, nous pouvions nous en dispenser, d’autant que la recherche est le domaine où l’État a fait un effort budgétaire particulier pour maintenir la compétitivité de nos entreprises, et que le dispositif concerne surtout les PME.

Néanmoins, à ce stade de la discussion, je retire cet amendement au profit de celui qui a été présenté par la commission.