Intervention de Christine Lagarde

Je voudrais simplement rendre hommage à M. Dominati pour ces propos, puisque, par trois fois – j’espérais que Mme Bricq ferait référence aux objectifs que nous visons –, j’ai bien indiqué que nous voulions renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises. C’est l’objet de ce débat.

Monsieur le rapporteur général, vous proposez d’appliquer, au motif à la fois de la stabilité et du juste équilibre entre les efforts répartis, un rabot de 10 %, ce qui nous paraît une bonne mesure. Vous appliquez ce rabot au seuil, que vous ramenez à 45 000 euros, et également à chacun des deux pourcentages, à savoir 75 % et 50 %, qui seraient ramenés respectivement à 67, 5 % et 45 %.

Cette mesure nous semble opportune, à la différence de celle qui est prévue par l’amendement n° I-248, laquelle prévoit un rabot non pas de 10 %, mais de 50 %, qui s’appliquerait, mutatis mutandis, aux taux en vigueur et au montant du plafond.

En conséquence, nous sommes favorables à l’amendement n° I-17, conformément à notre objectif de renforcement des capitaux propres des entreprises et à notre volonté de garantir la stabilité et la juste répartition des efforts.