Intervention de Philippe Marini

Ces contributions intéressantes trouveront mieux leur place à l’occasion du débat à venir sur la fiscalité du patrimoine, qui sera l’occasion de remettre à plat le dispositif ISF-PME et, plus largement, de s’interroger sur l’ensemble des régimes incitatifs liés aux investissements dans les fonds propres des petites et moyennes entreprises ou des entreprises en phase d’amorçage.

Toutefois, dans l’immédiat, et pour les raisons que j’ai déjà développées, ces approches ne sont pas nécessaires.

Le Sénat vient d’ailleurs de choisir une autre option, que je qualifierais de conservatoire, en faisant fonctionner le « rabot » de 10 % sur le régime existant.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements, non pas en raison d’une opposition sur le fond, mais simplement pour assurer le bon enchaînement de nos travaux.