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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (proposition n° 653, texte de la commission n° 688, rapport n° 687), de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (proposition n° 654, texte de la commission n° 689, rapport n° 687) et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (proposition n° 655, texte de la commission n° 690, rapport n° 687), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Il a été décidé que ces trois textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.
