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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les trois textes sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer aujourd’hui portent une réforme ambitieuse et moderne de l’accès au suffrage et de la construction des listes électorales.
À l’origine de ces réformes, je veux souligner, d’une part, l’engagement du Président de la République en faveur d’une modernisation de l’accès au scrutin, avec en particulier la possibilité pour nos concitoyens de s’inscrire jusqu’à trente jours avant un scrutin, et, d’autre part, le rapport des députés Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, remis en décembre 2014, qui a constitué la préfiguration des dispositions législatives que nous examinons aujourd’hui.
Ce rapport évalue à 3 millions le nombre d’électeurs non inscrits et à 6, 5 millions celui des mal-inscrits. Ces chiffres sont éloquents et résument à eux seuls la nécessité de moderniser notre système de gestion des listes électorales.
La majeure partie des préconisations de ce rapport ainsi que les plus ambitieuses d’entre elles sont reprises dans les propositions de loi qui sont soumises à votre examen.
Le Gouvernement a en outre sollicité au printemps 2015 le concours des inspections générales des finances, de l’administration, de l’INSEE, des affaires étrangères afin de préciser les modalités concrètes permettant de mettre en œuvre la réforme. Elles ont défini les contours d’un répertoire électoral unique, qui se trouve au cœur des textes qui vous sont présentés.
Nous avons cherché à en mesurer les implications pratiques pour les maires, qui sont les acteurs centraux du processus électoral et qui exercent dans ce champ, comme vous le savez, leurs responsabilités au nom de l’État. Mais nous avons cherché surtout à nous placer du point de vue de l’électeur, à qui cette réforme doit bénéficier en premier lieu.
Les auteurs des trois propositions de loi ont donc conduit de nombreuses auditions pour affiner le dispositif et le rendre le plus accessible possible aux citoyens, en cherchant à ce qu’il corresponde le mieux possible à leurs usages et à leurs attentes.
Les trois propositions de loi qui vous sont soumises comportent des mesures de portée différente. Je tiens à remercier le rapporteur Pierre-Yves Collombat, qui, je le sais, partage les ambitions de cette réforme.
