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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
