Intervention de Philippe Adnot

J’admets que cette succession d’amendements puisse lasser, mais, le projet de loi étant ainsi fait, nous sommes obligés, article après article, alinéa après alinéa, d’envisager les améliorations qualitatives que nous pourrions lui apporter. Ne dénigrez pas le travail parlementaire, surtout lorsqu’il est de qualité !

Le présent amendement vise essentiellement le cas des business angels, qui peuvent devoir céder certains investissements avant l’expiration du délai de cinq ans sans que l’application d’une clause de sortie forcée soit possible. C’est notamment le cas lors du rachat par les fondateurs et par des FIP ou des FCPI déjà actionnaires, dans le cadre de restructuration financière de la participation.

Or, les cessions avant l’expiration du délai de cinq ans doivent répondre à une double obligation si les business angels ne veulent pas voir leur avantage fiscal remis en cause. Ils doivent non seulement réinvestir le montant de leurs investissements initiaux augmenté de la plus-value réalisée, mais aussi s’acquitter de l’impôt correspondant à cette dernière.

Selon moi, il aurait été suffisant de leur imposer de réinvestir la totalité de la part initiale augmentée de la plus-value, ce qui est normal, et n’imposer les plus-values qu’au moment de la cession définitive. Sinon, les investisseurs sont obligés de lever des fonds pour payer l’impôt sur des plus-values qui sont de toute façon réinvesties.