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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 11
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 11 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Bouchoux, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
