Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Articles additionnels avant le titre ier

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable, même s’il comprend complètement la logique de votre argumentation, madame la sénatrice. Je crois d’ailleurs pouvoir dire sans trop m’avancer que votre point de vue est de plus en plus partagé dans la société française. En tout cas, l’idée commence à se développer ici et là.

Pour autant, l’article 3 de la Constitution définit les conditions du droit de vote. Par conséquent, si vous souhaitez déconnecter l’âge du droit de vote de la majorité civile, il faut modifier la Constitution. Dans ces conditions, vous comprendrez que nous ne puissions pas donner un avis favorable à votre amendement.

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement appelant à ouvrir le débat et à poursuivre la discussion dans le débat public, sans doute à l’occasion de prochaines échéances.

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