Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Articles additionnels avant le titre ier

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

Le Gouvernement a émis un avis défavorable pour deux raisons.

D’une part, ce sujet n’a pas de lien direct avec le texte que nous examinons.

D’autre part, une avancée importante a été réalisée avec la loi du 21 février 2014. Le vote blanc est un sujet récurrent dans le débat public, mais il est maintenant comptabilisé séparément ; il apparaît, il est mis en valeur. Nous pensons qu’il n’est pas utile d’aller plus loin à ce stade.

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