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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Modalités d'inscription sur les listes électorales
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Articles additionnels avant le titre ier
, amendement
12
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 12 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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