Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Il se peut que l’amendement ait été mal rédigé, mais mon intention était bien de prévoir un sursis d’imposition pour la plus-value dégagée.

Je regrette ce malentendu, car cet amendement aurait permis de résoudre certaines situations particulières.

Cela étant, je le retire, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion