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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
