Intervention de Henri Tandonnet

Lors de la discussion générale commune, tous les orateurs se sont félicités des dispositions de ce texte, qui permettent de simplifier et de faciliter les inscriptions sur les listes électorales. Dès lors, la commission et le Gouvernement ne sauraient être défavorables à cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil de cette proposition de loi.

Nous soulignons une anomalie : il est plus facile de se présenter aux élections municipales – il suffit d’avoir été inscrit au rôle d’une des contributions directes communales au 1er janvier de l’année en cours – que d’être électeur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons réduire de cinq à deux ans la durée d’inscription nécessaire à ce rôle pour qu’un citoyen soit reconnu comme contribuable local d’une commune et donc électeur.

Il existe un lien fort entre les contributions et la commune, puisque la commune vit de ces contributions.