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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er
Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements, qui s’inscrivent dans le droit fil de ce texte. Il s’agit en effet de simplifier et de faciliter l’inscription sur les listes électorales.
Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit y résider, soit y verser des contributions. Or si l’on verse des contributions directes locales, c’est soit à raison d’un investissement, soit à raison d’une activité économique sur un territoire donné. Dès lors, le critère du lien d’attachement me semble tout à fait fondé.
