Intervention de Jacques Genest

Par cet amendement, je propose de supprimer la référence aux indivisaires et d’en rester aux actionnaires majoritaires ou uniques.

Si une commune de cent à deux cents électeurs – il y en a beaucoup en France – compte trois indivisions, en bâti ou en non bâti, cela fait, à raison de cinq indivisaires par indivision, quinze électeurs. Si l’on ajoute les conjoints, qui peuvent voter, nous arrivons à trente électeurs.

Pareille situation peut complètement désorganiser le corps électoral d’une commune rurale, et ce d’autant plus que nous venons de réduire la durée d’inscription sur le rôle des contributions directes locales pour devenir électeur de la commune. Le pouvoir risque donc d’échapper complètement aux habitants des communes rurales comptant beaucoup de résidences secondaires et d’indivisions.