Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Que voulez-vous, monsieur le président, depuis que les sénateurs sont classés en fonction du nombre de leurs interventions… Je plaisante, bien sûr !

Chacun des alinéas de cet article mérite que l’on s’y attache.

Le présent amendement a pour objet d’éviter l’effet d’aubaine dont pourraient profiter les holdings animatrices constituées depuis plus d’un an.

Le texte, tel qu’il a été construit, constitue une véritable occasion de détournement pour les holdings. Je propose de le durcir légèrement, en proposant de porter le délai à vingt-quatre mois.

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