Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement vise à prendre en compte un état de fait.

Nous nous sommes rendu compte, lors de nos travaux en commission, que beaucoup des personnes inscrites sur les listes électorales sont non pas contribuables de la commune, mais nus-propriétaires. En adoptant le texte en l’état, ces personnes risquent d’être rayées de ces listes. Or nous souhaitons laisser les choses en l’état.

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