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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 1er, amendement 37
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 37 est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mme Conway-Mouret, M. Richard, Mme Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Après le mot :
qui
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ont acquis la nationalité française à la date de ce scrutin, ou lorsque le mode de scrutin permet un second tour à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé. » ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
