Intervention de Jean-Yves Leconte

Les alinéas 13, 14 et 15 de l’article 1er ne font pas même mention d’un délai de dix jours. À partir du moment où une personne est naturalisée, elle est inscrite d’office sur la liste de sa commune et peut participer au vote.

Je cite : « II. - Sous réserve qu’elles répondent aux autres conditions exigées par la loi, sont inscrites d’office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, en vue de participer à un scrutin :

« 1° Sans préjudice du 3° de l’article L. 30, les personnes qui ont atteint l’âge prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé ;

« 2° Sans préjudice du 4° de l’article L. 30, les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. »

Nous ne voyons pas pourquoi les règles concernant les personnes qui deviennent majeures ne s’appliqueraient pas à celles qui viennent d’être naturalisées. Le décret est pris, il convient donc de leur accorder le droit de vote dans la commune, que ce soit pour le premier ou le second tour.