Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Les détenus qui n’ont pas été privés de leur droit de vote peuvent bénéficier d’une permission de sortie ou voter par procuration.

De fait, peu de détenus participent aux élections. Je pense qu’il s’agit plutôt d’un problème d’information. De surcroît, si les taux de participation sont bas, quid de l’anonymat de l’expression des votes ?

Comme je m’en suis expliqué en préambule, ce sujet n’étant pas en rapport direct avec le texte, l’avis de la commission est défavorable.

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