Intervention de Clotilde Valter

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement pour plusieurs raisons.

Premièrement, il existe de nombreuses entrées et sorties dans un établissement pénitentiaire. Je ne sais donc pas très bien comment nous pourrions établir des listes électorales stabilisées.

Deuxièmement, le fait de confier cette tâche au directeur de l’établissement me paraît peu compatible avec le pouvoir de contrainte qu’il détient sur les détenus. En tout cas, ce n’est pas ainsi que nous voyons les choses dans notre pays.

Troisièmement, comme l’a indiqué le rapporteur, tout détenu qui n’est pas privé de ses droits reste inscrit sur la liste électorale de sa résidence et peut exercer son droit de vote par procuration. Par conséquent, son statut ne l’empêche pas de voter s’il le souhaite.