Intervention de Pierre-Yves Collombat

L’avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : la question n’est pas en rapport direct avec le texte.

En outre, les personnes sans domicile fixe ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune auprès de laquelle un organisme agréé assure leur domiciliation. Encore une fois, il s’agit plus d’un problème d’information que d’autre chose.