Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

L’avis du Gouvernement est également défavorable. Avec cet amendement, on touche au cœur de ce texte, que nous ne souhaitons pas remettre en cause.

Nous avons prévu un délai de trente jours, parce que nous pensons être en mesure, sur le plan opérationnel, d’assurer l’inscription jusqu’à ce moment. Comme le souligne le rapporteur, une régulation s’effectuera dans la durée. Nous n’avons aucune raison de dégrader le service rendu aux citoyens en leur permettant de s’inscrire tout au long de cette période. Nous souhaitons leur laisser ce bénéfice.

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